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Assainissement collectif

Raccordement au réseau
cliquez pour agrandir l'image Contrôle de travaux de raccordement

Le service d'assainissement collectif assure, en régie, la collecte et le traitement des eaux usées, avant rejet dans la rivière.

La situation actuelle au regard de l'assainissement permet de distinguer trois secteurs indépendants :

  • l'agglomération d'assainissement de Giromagny, composée d'une station d'épuration à boues activées de 9 400 EH, traitant les effluents de Giromagny, Lepuix, Rougegoutte, Vescemont, Chaux, Lachapelle-sous-Chaux, Auxelles-Haut et Auxelles-Bas.
  • L'agglomération d'assainissement d'Anjoutey, composée d'une station d'épuration à boues activées de 4 670 EH, traitant les effluents d'Etueffont, Anjoutey, Saint-Germain-le-Châtelet et une partie de Petitmagny.
  • L'agglomération d'assainissement de Rougemont-leChâteau, composée d'une station d'épuration à boues activées de 3 000 EH, traitant les effluents de Rougemont-le-Château, Leval, Petitefontaine, Lachapelle-sous-Rougemont.

Rôle et mission du service public d’assainissement collectif

  • Instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol.
  • Conseiller les particuliers sur les démarches à suivre pour entreprendre, réhabiliter.
  • Contrôle des travaux de branchement et de leur mise en conformité.
  • Suivi administratif, technique et financier de l’ensemble des dossiers se rapportant à l’assainissement collectif.
  • Maintenance et entretien des trois stations d’épurations.
  • Réalisation d’astreintes le week-end.

Obligations des particuliers

  • Obligation de raccordement des eaux usées domestiques pour tous les immeubles ayant accès au réseau d’assainissement soit directement, soit par l’intermédiaire de servitude de passage et ce, dans un délai de deux ans suite à la mise en service du réseau d’assainissement.
  • Séparation des eaux pluviales des eaux usées.
  • Respect des prescriptions édictées dans le règlement du service.

Formulaires et modalités administratives

Pour tous travaux de branchement au réseau, il convient de suivre une procédure de raccordement, qui différencie le cas des maisons neuves de celles existantes.

Dans cette procédure, il est rappelé qu’avant tout commencement de travaux, une demande de déversement devra être déposée et qu’ils devront faire l’objet d’un contrôle de conformité, fouille ouverte.

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